Comme je l'évoquais dans ses colonnes fin du mois de mai ( https://www.transfuse.be/l/projet-de-loi-en-attente/), La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à faire preuve d'imagination au niveau fiscal afin d'aider les entreprises en difficulté. Le 15 juin, la commission des Finances de la Chambre a publié un texte adopté qui doit...
En fonction de votre activité, il est important de garder certains repères pour éviter toute mauvaise surprise :
Si vous gérez un groupe de société, n'oubliez pas qu'il est désormais possible (depuis le 01-01-2019) de transférer des bénéfices d'une société à l'autre suivant le respect d'un certain nombre de conditions (trop strictes à mon goût afin que la mesure puisse fournir pleinement ses effets). L'administration fiscale vient de publier une circulaire...
Le droit passerelle accordé dans le cadre de la crise du coronavirus a été prolongé jusqu'au 31 août 2020. Attention les prolongations ne sont pas automatiques. Vous devez introduire une nouvelle demande et les conditions d'octroi restent inchangées.
L'objectif de cette mesure est d'aider les personnes physiques et les entreprises de tous les secteurs disposant d'un n° de BCE et qui rencontrent des difficultés financières liées à la propagation du coronavirus.
La loi du 29 mai 2020 (publiée au Moniteur Belge ce 8 juin 2020) a acté le report de paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés au 31 octobre 2020. Les montants ne changent cependant pas : 347,50 € ou 868 € en fonction du total des bilans des sociétés.
Le Conseil des Ministres a adopté en date du 17 mai un avant-projet de loi reprenant les deux mesures fiscales suivantes :
Comme vous le savez, la déduction des frais de voiture est liée au taux d'émission de CO2.
L'Administration a publié une circulaire (Circulaire 2020/C/45 du 23 mars 2020) relative à l'incidence de la crise du Covid-19 dans l'interprétation des conditions d'exonération des réductions de valeur sur créances commerciales.
Les PME ont droit à certains avantages fiscaux dont ne disposent les grandes entreprises. Alors que par le passé, on pouvait se référer à l'article 15 du Code des sociétés, la réforme du droit des sociétés a aussi entraîné une nouvelle numérotation.
Comme vous certainement aurez eu l'occasion d'en prendre connaissance dans la presse, le gouvernement fédéral a décidé d'augmenter le taux de déduction des VAI (Versements Anticipés d'Impôt) pour le troisième trimestre de l'année 2020 (augmentation de 0,75%, on passe de 6% à 6,75%) et pour le quatrième trimestre (augmentation de 0,75%, on passe de...
