Comme nous sommes en pleine période de fêtes, je vous rappelle ci-dessous ce que l'administration fiscale accepte pour les cadeaux offerts à des travailleurs à l'occasion de certains événements (mise à la retraite, fête de Noël, ....) afin qu'ils soient exonérés d'impôt dans le chef des travailleurs, tout en étant entièrement déductibles dans le...

Pour certains la fin de l'année fiscale approche (les sociétés ou les personnes physiques ayant leur exercice comptable identique à l'année civile), pour d'autres c'est dans un peu plus longtemps (les sociétés ayant leur exercice comptable décalé). Mais peu importe votre configuration, il est indispensable de planifier votre résultat fiscal en...

Dans une récente circulaire (circ. 2017/C/68, 06.11.2017), l'administration fiscale a refait un point sur ce qu'il y a lieu d'entendre au niveau des ressources de nature incorporelles destinées à être affectées durablement à l'activité de l'entreprise, susceptibles de générer de futurs avantages économiques pour l'entreprise.

Le gouvernement a finalement revu sa copie et l'ATN logement sera désormais calculé sur la base suivante : RC indexé * 100/60 * 2 que celui-ci soit mis à disposition par une personne physique ou par par une personne morale. On ne sait pas encore quand cette nouvelle mesure sera d'application mais, selon tout vraisemblance, elle entrera en vigueur...

Sauf exceptions, tout paiement et don en espèces est en effet plafonné à 3.000 euros, et ce pour l'ensemble du montant dû.

Si vous avez effectué des donations ou si vous avez été le bénéficiaire d'une donation, vous avez tout intérêt à prendre contact avec votre notaire afin d'évaluer si une "déclaration de maintien" doit être réalisée ou pas.

L'administration fiscale vient de revoir sa position au travers d'une circulaire administrative (circ. 2018/C/57 du 15 mai 2018) pour l'évaluation de l'avantage en nature pour la mise à disposition d'un logement par une société.