Quelles sont les questions à se poser en cette fin d'année ?
Les valeurs de CO2 de référence pour l'ATN 2023 sont désormais connues (paru au Moniteur Belge du 16 décembre 2022) et ce n'est pas une bonne nouvelle. En effet, les valeurs qui seront prises en compte sont à la baisse ce qui aura comme conséquence directe une augmentation des ATN voitures pour 2023. Mais devait-on s'attendre à autre chose ? En tout cas une chose est certaine, la rage taxatoire de notre gouvernement ne connait pas la crise !
Je vous parlais il y a quelques mois d'un projet de grande réforme fiscale (voir Projet de réforme fiscale, à quoi s'attendre ?) mais que celui-ci mettrait un temps certain à voir le jour. La seule grande certitude en cette fin d'année 2022 est que nous ne disposerons pas d'une réforme fiscale qui vise à dynamiser la "SA Belgique", la rendre attractive et en faire une terre de développement.
En effet, les seuls points qui ont été débattus à ce jour sur celles-ci montrent à quel point notre gouvernement n'a pas une vue d'entrepreneur et que les méthodes utilisées ne font que renforcer l'insécurité juridique. Voyez à ce sujet la saga sur la réforme des droits d'auteur (dont le texte final n'est toujours pas publié au moment d'écrire ces lignes. Mais d'après les informations divulguées, la réforme des droits d'auteur créera une instabilité juridique pour certains secteurs dont la conséquence principale sera la fuite des talents) et la cacophonie sur la réforme de calcul pour la déduction de l'EIP (Engagement Individuel de Pension).
Par rapport à ce dernier sujet, je ne peux que vous inviter à contacter votre courtier. En effet, le SPF Finances a accepté, en cette toute fin d'année, de calculer la pension légale maximale pour les années de carrière en tant qu'indépendant avant 2021 à 25% du plafond de rémunération au lieu des 50% précédemment notifiés. C'est donc un nouveau changement, positif cette fois, qui va avoir un impact sur le calcul de la limite de déduction de l'EIP. Vu la date tardive de changement, il ne vous sera plus possible d'adapter vos primes de 2022 en fonction de cette décision mais pensez-y déjà pour 2023, mais pour ce point uniquement. En effet, dans le projet de réforme fiscale, il est également prévu que les calculs de déduction de l'EIP soient revus.
Quoi qu'il en soit, 2023 sera une année où la prudence sera de mise et il faudra rester attentif par rapport aux différentes mesures qui seront envisagées afin de réformer notre fiscalité. Espérons que certains politiciens se battent pour défendre les dérives des autres afin de garder un certain équilibre pour la préservation des entrepreneurs que nous sommes.
Quoi qu'il en soit, passez de très bonnes fêtes de fin d'année.
Rudi Vandrepotte
