La réserve de reconstitution a été imaginée pour aider les sociétés qui ont rencontré ou rencontrent des problèmes de rentabilité suite à la crise du Covid-19.
Attention fin de la réduction "groupe-cible" des cotisations de sécurité sociale au 31-12-2020
L'engagement des premiers travailleurs salariés (en fait du premier au sixième) est encouragé par le fédéral via une réduction des cotisations de sécurité sociale. Le montant et la durée de cette réduction varient selon qu'il s'agit du premier, du deuxième ou du troisième au sixième salarié. La réduction pour le premier salarié est actuellement la...
Nouveau gouvernement et réforme fiscale
Comment bien gérer une entreprise ? En tout cas certainement pas comme la société "Belgique" où il a fallu attendre 21 mois après la démission du dernier gouvernement et 493 jours après les élections afin d'obtenir un gouvernement fonctionnel. Et tout un chacun pourra juger de la bonne ou mauvaise composition de celui-ci en fonction du résultat des...
Comment bénéficier d'une réduction d'impôt en aidant une société qui est impactée par le Covid-19 ?
Si votre société a été impactée par la crise du Covid-19, vous pourriez attirer de l'argent frais en proposant à des particuliers d'entrer dans votre capital.
Quelques optimalisations fiscales pour 2020
La pandémie liée au Covid-19 entraine quelques incidents fiscaux éphémères sur le reste de l'année 2020.
La loi du 15 juillet 2020 (publiée au Moniteur Belge le 23-07-2020) a prévu une dispense de versement du précompte professionnel aux conditions suivantes :
Comme je vous l'avais annoncé il y a peu (https://www.transfuse.be/l/carry-back-des-pertes-et-reserve-de-reconstitution/), la loi permettant une déduction anticipée des pertes de 2020 sur 2019 a été votée et elle est parue au Moniteur Belge le 23-07-2020.
La proposition de loi (du 17-06-2020) vise à soumettre les actes notariés passés devant un notaire étranger à un enregistrement obligatoire. Dès l'entrée en vigueur de cette loi, vous serez dès lors redevable, en Belgique, de droits de donation si vous effectuez une donation mobilière devant un notaire étranger.
Comme je l'évoquais dans ses colonnes fin du mois de mai ( https://www.transfuse.be/l/projet-de-loi-en-attente/), La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à faire preuve d'imagination au niveau fiscal afin d'aider les entreprises en difficulté. Le 15 juin, la commission des Finances de la Chambre a publié un texte adopté qui doit...
En fonction de votre activité, il est important de garder certains repères pour éviter toute mauvaise surprise :
Le transfert intra-groupe de bénéfice
Si vous gérez un groupe de société, n'oubliez pas qu'il est désormais possible (depuis le 01-01-2019) de transférer des bénéfices d'une société à l'autre suivant le respect d'un certain nombre de conditions (trop strictes à mon goût afin que la mesure puisse fournir pleinement ses effets). L'administration fiscale vient de publier une circulaire...











