Votre immeuble en société, bonne ou mauvaise chose ?

Détenir son immeuble familial dans sa société de management a déjà fait couler beaucoup d'encre et ne manquera pas de continuer à défrayer la chronique dans les mois à venir.

Des arrêts de 2019 de la Cour d'Appel de Gand et d'Anvers ont fait preuve d'une certaine sévérité dans leurs jugements.  Cependant deux arrêts de la Cour d'appel de Mons ont dernièrement rendu un certain soulagement et le récent arrêt de la Cour d'appel de Gand vient de rendre un arrêt important en la matière.  Ce dernier stipulant : "La Cour a jugé que les coûts de l'immeuble peuvent être déduits de l'impôt des sociétés même si le dirigeant d'entreprise utilise toujours l'appartement à des fins privées et jamais dans le cadre professionnel.  L'argument est que tout investissement d'une entreprise visant à créer de la valeur remplit les conditions requises pour bénéficier d'une déduction fiscale.  La vue d'une plus-value potentielle à long terme est suffisante".  Cet arrêt important risque donc d'ébranler, à juste titre, la position des tribunaux et des contrôleurs ayant ce cas de figure à prendre en considération.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des évolutions de ces nouvelles tendances.  Si vous souhaitez effectuer ce type d'investissement, n'hésitez donc pas à nous consulter afin d'envisager les meilleures pistes en fonction de votre situation personnelle.

Rudi Vandrepotte - Transfuse