Votre entreprise acquiert des droits d'auteur : attention à leur comptabilisation

17/09/2018

Dans une récente circulaire (circ. 2017/C/68, 06.11.2017), l'administration fiscale a refait un point sur ce qu'il y a lieu d'entendre au niveau des ressources de nature incorporelles destinées à être affectées durablement à l'activité de l'entreprise, susceptibles de générer de futurs avantages économiques pour l'entreprise. 

Lorsqu'une société acquiert des droits d'auteur afin de les affecter durablement à l'activité de l'entreprise, elle doit par conséquent activer les droits d'auteur au bilan en tant qu'immobilisation incorporelle.

Par affectation "durable", on entend une utilisation supérieure à un an.  A l'inverse, cela signifie qu'une société qui acquiert des droits d'auteur qu'elle utilise une seule fois ou tout au plus pendant un an doit immédiatement comptabiliser ces droits d'auteur en charge.

Il est donc capital que vous puissiez déterminer la durée de vie des droits d'auteur acquis afin d'éviter tout redressement fiscal.

Rudi Vandrepotte