Quid de la taxation des aides Covid-19 et du droit passerelle ?

20/12/2020

La loi du 29 mai 2020 prévoit l'exonération des primes d'aide octroyées par les Régions, Communautés, provinces et communes payées ou attribuées entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020.  Une circulaire confirme d'ailleurs l'application de cette mesure pour les personnes physiques et les sociétés.  

A l'impôt des sociétés, l'exonération s'obtient avec une majoration de la situation de début des réserves.

N'hésitez pas à consulter : A quelles aides Covid-19 avez-vous droit ? 

Au niveau du droit passerelle, la taxation se fera comme suit, pour les contribuables qui déclarent des bénéfices ou des profits :

• Imposition du droit passerelle de crise au titre d'indemnités « obtenues en compensation ou à l'occasion d'un acte susceptible d'entraîner une réduction de l'activité professionnelle ou des bénéfices ou des profits » : taxation à 16,5% (avec plafond de la règle 4x4) ;

• Imposition du droit passerelle de reprise au titre d'indemnités « obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits » : taxation aux taux progressifs.

Pour les dirigeants ou aidants indépendants : imposition au titre d'indemnités « en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de rémunérations » : taxation aux taux progressifs.

Encore une fois, notre législateur a compliqué les choses alors qu'il aurait été si simple de prévoir le même type d'exonération ou de taxation pour l'ensemble des contribuables.  Cela me rappelle un discours de campagne de certains qui prônent la simplification administrative ... alors que sur le terrain c'est tout le contraire ...