La renaissance des droits d'auteur dans le secteur informatique

Bonne nouvelle pour les entreprises IT : le régime fiscal avantageux des droits d'auteur, supprimé en 2023, sera réintroduit à partir du 1er janvier 2026, comme confirmé dans l'accord d'été du gouvernement.

Dans les grandes lignes cela signifie que :

• Les développeurs de logiciels pourront à nouveau bénéficier de ce régime, grâce à une modification du Code de droit économique qui réintègre les programmes informatiques dans le champ d'application.
• Les revenus issus de droits d'auteur seront soumis à un précompte mobilier de 15 %, dans la limite de 75 360 € indexés. Au-delà, ils seront imposés comme revenus professionnels.
• Plafond de 30 % : la rémunération en droits d'auteur ne peut excéder 30 % de la rémunération totale, sauf si elle est versée indépendamment d'une prestation.

Comme précisé, il s'agit des grandes lignes de l'accord d'été.  N'hésitez pas à nous consulter pour une analyse détaillée de votre cas spécifique.