Etes-vous dans la ligne de mire de l'administration fiscale ?

Chaque année l'administration fiscale fait son plan de bataille pour déterminer le type de contribuable sur laquelle elle va orienter ses contrôles.  Le SPF Finances n'a pas encore communiqué officiellement sur le sujet mais d'après les premières informations rencontrées sur le terrain, il semblerait que les cibles de choix sont :

• Les démembrements de propriété entre dirigeants d'entreprise et leur société (l'administration s'attellera à vérifier que la société n'a pas payé trop cher pour l'usufruit qu'elle a acquis, que les travaux ont bien été payés par le nu-propriétaire)
• La juste application de la législation sur les droits d'auteur.  Comme il semblerait que certains "abusent", l'administration va intensifier ses contrôles pour vérifier le fondement même de l'application du régime de droits d'auteur (y a-t-il bien une oeuvre à protéger, y a-t-il bien eu une cession, ...)
• La déductibilité des "managements fees".  Dans certains cas, une société "X" gère et administre une société "Z".  La société "X" transmet donc des factures à la société "Z" pour les prestations réalisées.  Dans certains cas l'administration a tendance à refuser la déduction dans la société qui paie les managements fees car les factures ne sont pas assez précises au niveau des prestations réalisées.
• Les données reçues de l'étranger grâce aux échanges automatiques entre état et qui ne correspondraient pas avec ce que le contribuable a déclaré.
• Le secteur horeca (pour la mise en place des caisses enregistreuses intelligentes)

Rudi Vandrepotte