Encore une nouvelle arme pour l'administration fiscale !

Contrairement à l'armée belge qui investit peu ou pas assez, d'après ce que l'on peut lire dans les médias, l'administration fiscale fait tout le contraire.  Mais malheureusement cette innovation ne va pas dans le sens que tout entrepreneur digne de ce nom pourrait imaginer.  En effet, elle n'a pas imaginé un nouveau système attrayant d'investissement ou un "boost" pour attirer les capitaux ou la rentabilité mais encore une fois une arme de  taxation complémentaire.

En effet, depuis le 1 janvier 2022, il est obligatoire d'établir des fiches pour les indemnités de frais qui sont remboursées par un employeur à ses travailleurs et dirigeants.   Concrètement, il faudra mentionner sur la fiche 281 correspondante, les différentes indemnités remboursées.  Vous imaginez la charge administrative complémentaire à ce niveau ! C'est aberrant en ces temps de crise où tout augmente.  L'administration fiscale, pour se doter de moyens de contrôle complémentaires (et donc de taxation), introduit une modification législative qui va coûter un gros paquet d'argent à chaque entreprise, chaque année ...  Mais où va-t-on ?  Quand aurons-nous un ministre des finances qui sera aux côtés des entreprises pour la création de richesse et pas l'inverse ?

Afin de contourner cette obligation administrative lourde, voir trop lourde, le seul moyen est de proscrire le remboursement de frais aux employés et dirigeants.  Si vous êtes concernés, il est donc souhaitable de modifier votre politique d'achat et d'obtenir directement des factures au nom de l'entreprise plutôt que de passer par un tiers afin d'éviter le remboursement de frais propres à l'employeur.

Le fait de ne pas mentionner correctement les indemnités de frais n'entrainera pas de rejet de déduction fiscale sur les dépenses, ni de taxation comme commission secrète mais l'administration fiscale ne se privera pas de vous réclamer une amende administrative (encore une fois, faire rentrer de l'argent par la taxation plutôt que par la création de richesse).

Le but recherché par l'administration est d'intensifier les contrôles sur ce type de dépenses afin de les requalifier en rémunérations déguisées.   Vous avez compris la suite : précompte, ONSS, intérêts de retard, amendes ...

Je ne peux donc que vous inviter à suivre la recommandation ci-dessus décrite.

Rudi Vandrepotte