ATN Logement : le gouvernement a enfin tranché !
17/09/2018
Le gouvernement a finalement revu sa copie et l'ATN logement sera désormais calculé sur la base suivante : RC indexé * 100/60 * 2 que celui-ci soit mis à disposition par une personne physique ou par par une personne morale. On ne sait pas encore quand cette nouvelle mesure sera d'application mais, selon tout vraisemblance, elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 01-01-2018.
N'hésitez pas à nous contacter afin d'adapter le calcul de vos ATN pour 2018 si vous êtes concernés.
Rudi Vandrepotte